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Informations destinées à nos clients et partenaires commerciaux concernant la protection des données

Ci-après, nous vous informons sur le traitement de vos données à caractère personnel. 

Responsable  

weinor GmbH & Co. KG 
Mathias-Brüggen-Straße 110 
50829 Cologne/Ossendorf 

Téléphone : + 49 22 15 97 09 21 1 
E-mail : info@weinor.de  

Délégué à la protection des données 

Creditreform Compliance Services GmbH   
Hammfelddam 13 
41460 Neuss 
E-mail :  Datenschutz@weinor.de  

Finalités et bases juridiques du traitement  

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la relation commerciale que nous entretenons avec vous. À cet effet, vos données peuvent être traitées pour différentes finalités en rapport avec différentes bases juridiques :  

  • Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat en vertu de l’art. 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD 
    Dans la mesure où des données à caractère personnel sont recueillies et traitées dans le but d’exécuter des mesures précontractuelles ou sur la base d’un contrat, ces données sont utilisées pour conclure, exécuter et, le cas échéant, mettre fin à ce contrat. 

  • Traitement nécessaire à la préservation des intérêts légitimes en vertu de l’art. 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD.
    Il est possible que des données soient traitées dans le but de préserver des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers. Ce traitement peut, par exemple, être nécessaire pour garantir la sécurité et le fonctionnement des systèmes informatiques, empêcher et élucider les délits/infractions, protéger le droit de propriété, pouvoir proposer à nos clients des services persistants après la fin du contrat, ou à des fins publicitaires directes envers nos propres clients, pour répondre à des questions d’ordre général.  

  • Traitement consenti, art. 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD 
    Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à la société weinor GmbH & Co. KG pour le traitement de vos données pour des finalités spécifiques (ex. : envoi de lettres d’informations par mail), ces données à caractère personnel peuvent être traitées dans les limites de votre consentement.  

  • Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale, art. 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD 
    Le traitement des données peut être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (ex. : obligations légales en matière de conservation). 

  • Traitement de vos données dans le cadre d’une réservation de rendez-vous via MS Bookings. 

Le traitement a lieu dans le cadre de la gestion et de l’exécution de rendez-vous en vertu de l’art. 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD (exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles) ou sur la base d’intérêts légitimes en vertu de l’art. 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD. 

Catégories de données à caractère personnel 

Nous traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel : 

  • Coordonnées (nom, adresse, adresse e-mail [le cas échéant professionnelle], numéro de téléphone) 

  • Données en rapport avec la communication (e-mails, notes, comptes-rendus de réunions) 

  • Informations relatives aux achats et aux ventes 

  • Le cas échéant, informations relatives aux paiements 

  • Informations relatives à la solvabilité 

Origine des données à caractère personnel 

Nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où elles nous sont fournies ou transmises par vous-même (ex. : dans le cadre d’une relation commerciale) ou par un tiers. 

Dans la mesure où nous recevons des données à caractère personnel par l’intermédiaire de tiers, il s’agit notamment de :  

  • Bureaux d’information économique 

  • Vous directement 

  • Distributeurs 

  • Partenaires commerciaux dans le cadre de l’exécution de prestations contractuelles. 

Destinataires de vos données 

Chez nous, les personnes qui ont accès aux données à caractère personnel sont celles qui en ont besoin pour exécuter leurs missions de manière licite. Dans la mesure où des prestataires externes obtiennent des données à caractère personnel à ces fins, nous nous assurons que des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont prises et que les accords nécessaires sont conclus de manière que le traitement des données respecte les règlements en vigueur en matière de protection des données, et protège les droits de la personne concernée. 

Le cas échéant, nous transmettons vos données à caractère personnel aux personnes et institutions suivantes : 

  • Prestataires externes (ex. : prestataires informatiques, centres de calcul, service clientèle des fabricants de logiciels, prestataires en charge du calcul des salaires)  

  • Partenaires commerciaux qui ont besoin de ces données pour exécuter leurs missions, comme par exemple les prestataires de paiement/établissements bancaires, les services postaux/de livraison de colis, les distributeurs, les conseillers externes  

  • Le cas échéant, sociétés de recouvrement de créances  

  • Autorités publiques ou entreprises dans le cadre de mises à jour ou aux fins d’honorer les obligations légales d’information et de communication (ex. : assureurs sociaux, administration fiscale, police et parquet, autorité de surveillance, direction des routes et de la circulation routière)  

  • Tout autre tiers auquel les personnes concernées ont donné leur consentement pour la transmission de leurs données ou qui dispose de la compétence légale concernant la transmission des données (ex. : avocats, administrateurs judiciaires). 

Chaque fois que vos données à caractère personnel sont transmises à des destinataires externes, chargés par nos soins du traitement des données, nous nous assurerons qu’elles sont transmises, protégées et traitées dans le respect de l’ensemble des règlementations applicables en matière de protection des données.  

Vos données sont-elles transmises vers un pays tiers ? 

En principe, nous ne transmettons aucune donnée vers des pays tiers. Si, dans certaines situations, il nous arrivait de transmettre vos données à des pays tiers, ceci se ferait exclusivement dans le respect de la loi.  

Dans certaines situations et certains processus de travail, il est possible que vos données soient transmises dans des pays tiers (par exemple à notre filiale en Géorgie afin de traiter vos demandes d’offre et pour faciliter certains processus). Cette transmission a lieu exclusivement dans le respect des prescriptions légales (signature des clauses contractuelles types).  

Pendant combien de temps stockerons-nous vos données ? 

Les données à caractère personnel ne sont stockées que pour la durée autorisée selon la base juridique en vigueur. Notamment, elles sont conservées aussi longtemps qu’il est nécessaire pour remplir les finalités du contrat pour lesquelles elles ont été recueillies, ou aussi longtemps que leur conservation est nécessaire au respect des obligations en la matière ou en raison d’un intérêt majoritairement légitime. 

Vos droits  

Toute personne concernée a le droit d’obtenir des informations en vertu de l’art. 15 du RGPD, dispose d’un droit de rectification en vertu de l’art. 16 du RGPD, d’un droit à l’effacement en vertu de l’art. 17 du RGPD, d’un droit à la limitation du traitement en vertu de l’art. 18 du RGPD, ainsi que d’un droit à la portabilité des données stipulé à l’art. 20 du RGPD. 

Droit d’opposition en vertu de l’art. 21 du RGPD : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données, dans la mesure où celles-ci sont traitées après avoir pesé les différents intérêts (art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD). Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Droit de retirer votre consentement 

Dans la mesure où le traitement des données s’appuie sur votre consentement (cf. art. 6, alinéa 1, lettre a) et art. 9, alinéa 2, lettre a) du RGPD), vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement concernant l’utilisation future de vos données. Ce droit s’applique également aux catégories particulières de données à caractère personnel. La licéité du traitement de vos données jusqu’au moment du retrait de votre consentement ne s’en trouve pas affectée.  

Vous pouvez adresser votre retrait de consentement à l’adresse susmentionnée.  

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance 

En outre, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de votre choix, chargée de la surveillance de la protection des données.  

Obligation de fournir des données à caractère personnel 

Une obligation de fournir certaines données à caractère personnel découle du contrat déjà conclu ou à conclure si celui-ci ne peut être exécuté sans que ces données soient fournies. De plus, le respect des obligations légales peut nous contraindre à recueillir/traiter certaines données. 

Si certaines données nécessaires à un contrat ne sont pas fournies, ledit contrat ne pourra pas être conclu. 

Si des données doivent être fournies en raison d’obligations légales, la prestation concernée ne pourra pas être réalisée en l’absence de ces données.  

Décision individuelle automatisée ou profilage 

Nous n’avons pas recours à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris au profilage, en rapport avec l’art. 22 du RGPD.